(3) Dans la déclaration, il est souligné que le rapport récemment publié par la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme (ci-après dénommé «rapport») a confirmé, de manière claire et détaillée, l'étendue et la gravité des violations des droits de l'homme, l'érosion de l'état de droit et le démantèlement des institutions démocratiques au Venezuela. En outre, la mort tragique du capitaine Acosta Arévalo, survenue alors qu'il était détenu par les forces de sécurité vénézuéliennes, y est mentionnée comme une illustration brutale de la détérioration continue de la situation des droits de l'homme.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1586
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1586
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019R1586)
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