Règlement (UE) 2019/1601 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1601
RattachementRèglement (UE) 2019/1601
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019R1601)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/1601EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en conséquence,

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