Règlement (UE) 2019/1601 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1601
RattachementRèglement (UE) 2019/1601
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019R1601)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/1601EUR-Lex →

(3) La flexibilité interzones (condition particulière) pour le cabillaud (Gadus morhua) de la mer du Nord à la Manche orientale ne devrait s'appliquer qu'à l'égard des États membres qui ont des quotas dans les deux zones. Le tableau des possibilités de pêche concerné devrait dès lors être modifié en conséquence.

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