(5) En ce qui concerne le flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) dans les eaux internationales des zones 1 et 2, les États membres qui mènent une étude scientifique sur les prises accessoires de la pêche à la crevette devraient être autorisés à allouer un total global de 130 tonnes aux navires participant à l'étude avec des observateurs à leur bord. Ces opportunités de pêche devraient dès lors être modifiées en conséquence.
Règlement (UE) 2019/1601 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1601
RattachementRèglement (UE) 2019/1601
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019R1601)
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