(8) Les TAC pertinents pour le flétan noir commun et les conditions particulières pour le cabillaud et le chinchard s'appliquent depuis le 1er janvier 2019. Les dispositions concernant ces stocks introduites par le présent règlement devraient dès lors s'appliquer avec effet à cette date.
Règlement (UE) 2019/1601 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1601
RattachementRèglement (UE) 2019/1601
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019R1601)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.