Règlement délégué (UE) 2019/1602 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1602-20240415, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1602
IntituléDéfinition
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1602
VersionConsolidée au 15/04/2024 (CELEX 02019R1602-20240415)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/1602EUR-Lex →

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