Règlement délégué (UE) 2019/1602 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1602
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1602
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R1602)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/1602EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels effectués par les autorités compétentes des États membres sur les animaux et les biens entrant dans l'Union afin de vérifier le respect de la législation de l'Union sur la chaîne agroalimentaire.

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