Dans la partie D de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
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Bacillus subtilis, souche IAB/BS03
Numéro d'ordre dans la collection espagnole de cultures types (CECT): CECT 7254
Numéro d'ordre dans la collection allemande de cultures (DSMZ): DSM 24682
| Sans objet |
Concentration minimale:
1 × 1013 UFC/kg
Concentration maximale:
5 × 1013 UFC/kg
| 20 octobre 2019 | 20 octobre 2034 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) à la spécification du matériel technique produit commercialement et utilisé dans les produits phytopharmaceutiques, y compris une caractérisation complète des métabolites secondaires pertinents;
b) à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d'équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d'utilisation.
Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbienne du document de l'OCDE “Issue Paper on Microbial Contaminant Limits for Microbial Pest Control Products”, repris dans le document de travail de la Commission SANCO/12116/2012.
Les conditions d'utilisation comprennent, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques.