Règlement d'exécution (UE) 2019/1605 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1605
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R1605)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1605EUR-Lex →

(1) Le 16 décembre 2014, les Pays-Bas ont reçu une demande d'approbation de la substance active «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03», introduite conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 par la société Investigaciones y Aplicaciones Biotecnológicas S.L.

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