(14) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du méthiocarbe. Compte tenu du risque identifié pour les travailleurs en lien avec le chargement et le semis des semences traitées, ainsi que du risque pour les oiseaux, les mammifères sauvages et les vers de terre associé aux semences traitées, lorsque les États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du méthiocarbe en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 3 avril 2020.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1606 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1606
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R1606)
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