(8) Le 24 septembre 2018, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le méthiocarbe était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour le méthiocarbe au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 24 janvier 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1606 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1606
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R1606)
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