(9) L'Autorité a identifié un risque inacceptable pour les travailleurs, même en tenant compte de l'utilisation d'équipements de protection individuelle, et un risque élevé pour les oiseaux, les mammifères et les vers de terre. En outre, l'Autorité n'a pas pu mener l'évaluation des risques pour les consommateurs parce que la définition des résidus aux fins de l'évaluation des risques en ce qui concerne les produits végétaux n'a pas pu être finalisée, les données disponibles ne permettant pas d'exclure le potentiel génotoxique du métabolite M01.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1606 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1606
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R1606)
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