Règlement d'exécution (UE) 2019/1607 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1607
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1607
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R1607)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1607EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission établit des dispositions communes concernant la demande et la délivrance des certificats d'importation et d'exportation pour les produits agricoles. Il contient des dispositions relatives aux délais pour les demandes de certificats et les demandes d'annulation. En particulier, le règlement contient des dispositions relatives aux cas dans lesquels il définit un délai de procédure, aux fins de préciser la date de début ou de fin dudit délai lorsqu'elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).