Le présent règlement établit des règles pour la surveillance du transport et de l’arrivée d’envois des biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625 destinés à la mise sur le marché de l’Union, lorsque le transport de ces biens entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union doit être surveillé conformément à la législation de l’Union (l’envoi).
Règlement délégué (UE) 2019/1666 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1666
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1666
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1666)
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