Règlement délégué (UE) 2019/1668 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1668
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1668
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1668)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/1668EUR-Lex →

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NAVIGUANT SUR LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1, 2, 3 ET 4

Les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles qui sont énoncées dans le standard ES-TRIN 2019/1.

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