Règlement délégué (UE) 2019/1668 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1668
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1668
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1668)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/1668EUR-Lex →

(2) L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 établit que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles énoncées dans le standard ES-TRIN 2017/1.

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