Règlement délégué (UE) 2019/1668 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1668
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1668
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1668)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/1668EUR-Lex →

(3) L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l’uniformité dans l’élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure devant être appliquées dans l’Union.

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