Règlement délégué (UE) 2019/1668 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1668
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1668
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1668)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2019/1668EUR-Lex →

(7) La CCNR modifiera son cadre législatif, le règlement de visite des bateaux du Rhin, afin de faire référence au nouveau standard et de le rendre obligatoire dans le cadre de l’application de la convention révisée pour la navigation du Rhin.

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