Règlement d’exécution (UE) 2019/1669 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1669
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1669
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1669)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1669EUR-Lex →

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence» (AOP) est approuvée.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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