Règlement d’exécution (UE) 2019/1669 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1669
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1669
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1669)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1669EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 378/1999 de la Commission.

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