Règlement (UE) 2019/1677 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1677
RattachementRèglement (UE) 2019/1677
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R1677)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1677EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) requiert la déclaration d’informations statistiques quotidiennes par les agents déclarants afin que le Système européen de banques centrales (SEBC) puisse, dans l’accomplissement de ses missions, produire des statistiques relatives au marché monétaire de l’euro

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