Règlement (UE) 2019/1677 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1677
RattachementRèglement (UE) 2019/1677
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R1677)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1677EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48) en conséquence,

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