Le règlement (UE) no 692/2011 est modifié comme suit:
1) À l’article 9, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les États membres transmettent:
a) les données annuelles validées énumérées à l’annexe I, sections 1 et 2, dans les six mois suivant la fin de la période de référence, sauf disposition contraire figurant à l’annexe I;
b) les données mensuelles validées énumérées à l’annexe I, section 2, dans les huit semaines suivant la fin des périodes de référence pour les années de référence 2020 et 2021, et dans un délai de six semaines suivant la fin de la période de référence à compter de l’année de référence 2022;
c) les données validées énumérées à l’annexe I, section 4, dans les neuf mois suivant la fin de la période de référence, si l’État membre concerné opte pour leur transmission;
d) les données validées énumérées à l’annexe II dans les six mois suivant la fin de la période de référence.»
2) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) à la section 2, le point «A. Variables et ventilations à transmettre pour les données annuelles» est modifié comme suit:
i) la première ligne du tableau sous «1. Au niveau régional NUTS 2 et au niveau national» est remplacée par la ligne suivante:
| «Type d’hébergement | Variables | Ventilations
| Total (tous les types d’établissements d’hébergement touristique) |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique
Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique
|
Type de localité a) et b)
Régions de niveau NUTS 3
Mois de l’année de référence [facultatif si le niveau NUTS 2 couvre l’ensemble de l’État membre]»
ii) dans le tableau «2. Au niveau national uniquement», la ligne suivante est ajoutée en haut du tableau:
| «Type d’hébergement | Variables | Ventilations
| Total (tous les types d’établissements d’hébergement touristique) |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique
Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique
|
Type de localité a) associé au type de localité b)
Villes»
b) le point «D. Indicateurs clés rapides» est supprimé;
c) à la section 3, le point F suivant est ajouté:
«F. Villes
Les villes pour lesquelles des données sont transmises sont conformes à l’article 4 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1059/2003 et comprennent au moins:
— les villes qui représentent ensemble 90 % des nuitées annuelles passées dans des hébergements touristiques dans des villes du pays concerné,
— la capitale,
— toutes les villes d’au moins 200 000 habitants.
À cette fin, une ville est une unité administrative locale (UAL) dans laquelle au moins 50 % de la population vit dans un centre urbain; un centre urbain est une concentration de cellules contiguës de 1 km2 ayant une densité supérieure ou égale à 1 500 habitants au km2 et, collectivement, une population supérieure ou égale à 50 000 habitants. La Commission (Eurostat), en concertation avec les États membres, met régulièrement à jour la liste des villes. Les États membres transmettent les données relatives à la dernière liste de villes disponible au 31 décembre de l’année de référence.»
3) À l’annexe II, section 2, le point «A. Variables à transmettre», les lignes 8 à 15 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes:
| | «Variables | Catégories à transmettre | Périodicité
| 8. | Principal moyen de transport |
a) Voie aérienne (vols réguliers ou charters ou autres services aériens)
b) Voie d’eau (bateaux de lignes pour le transport de passagers et ferrys, croisières, bateaux de plaisance, navires loués, etc.)
c) Train
d) Autocars, autobus (lignes régulières ou non régulières)
d1) [facultatif] Autobus ou autocar, lignes régulières
d2) [facultatif] Autobus ou autocar, lignes non régulières
e) Véhicules particuliers à moteur (personnels ou en crédit-bail, y compris voiture d’amis/de parents)
f) Véhicules loués à moteur (y compris les plateformes de covoiturage)
g) Autres (bicyclette, par exemple)
| Annuelle
| 9. | Principal mode d’hébergement |
a) Hébergement loué: hôtels ou hébergement similaire
b) Hébergement loué: terrains de camping, parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (non résidentiels)
c) Hébergement loué: maison, villa, appartement; chambre (s) louée (s) dans un logement
d) Hébergement loué: autres hébergements loués (auberges de jeunesse, marinas, établissements de cure)
e) Hébergement non loué: logements de vacances occupés par leurs propriétaires
f) Hébergement non loué: hébergements offerts gratuitement par des membres de la famille ou des amis
g) Hébergement non loué: autres hébergements non loués
| Annuelle
| 10. | Réservation du voyage: réservation par l’internet du principal mode d’hébergement |
a) Oui
b) Non
| Triennale
| 11. | Réservation du voyage: canal de réservation du principal mode d’hébergement |
a) Directement auprès du fournisseur de services d’hébergement
b) Par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail ou d’une agence de location de vacances répertoriant divers fournisseurs de services d’hébergement
c) Aucune réservation nécessaire
| Triennale
| 11a. |
[Uniquement pour les voyages dont l’hébergement a été réservé sur l’internet par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail ou d’une agence de location de courte durée ou de location de vacances; uniquement pour les voyages ayant comme principal mode d’hébergement “hébergement loué: maison, villa, appartement; chambre (s) louée (s) dans un logement”]
Réservation du principal mode d’hébergement via un site web ou une application comme Airbnb, Booking.com, Expedia, Homeaway
|
a) Oui
b) Non
| Triennale
| 12. | Réservation du voyage: réservation par l’internet du principal mode d’hébergement |
a) Oui
b) Non
| Triennale
| 13. | Réservation du voyage: canal de réservation du principal moyen de transport |
a) Directement auprès du prestataire de services de transport
b) Par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail
c) Aucune réservation nécessaire
| Triennale
| 13a. |
[Facultatif] [Uniquement pour les voyages dont le transport a été réservé sur l’internet par l’intermédiaire d’une agence de voyage, d’un voyagiste, d’un portail]
Réservation du principal moyen de transport via un site web ou une application comme BlaBlaCar
|
a) Oui
b) Non
| Triennale
| 14. | Réservation du voyage: voyage à forfait |
a) Oui
b) Non
| Triennale
| 15. | Réservation du voyage: réservation par l’internet du voyage à forfait |
a) Oui
b) Non
| Triennale
| 15 a. | Dépenses effectuées par le touriste individuel au cours du voyage pour les forfaits touristiques | | Annuelle»