(6) Le tourisme est un secteur dans lequel les décisions relatives à l’offre et à la demande sont souvent prises au niveau des destinations, au-delà du niveau des régions NUTS 2 pour lequel les données sont disponibles conformément au règlement (UE) no 692/2011. Il convient donc de transmettre des données sur les nuitées passées dans des établissements d’hébergement touristique au niveau des régions NUTS 3.
Règlement délégué (UE) 2019/1681 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1681
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1681
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1681)
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