Règlement délégué (UE) 2019/1681 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1681
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1681
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1681)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/1681EUR-Lex →

(9) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 692/2011 en conséquence, sans imposer de charges administratives supplémentaires importantes aux États membres et aux répondants,

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