(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la Bulgarie du 7 janvier 2014 pour l’enregistrement de l’indication géographique «Ямболска гроздова ракия/Гроздова ракия от Ямбол/Yambolska grozdova rakya/Grozdova rakya ot Yambol».
Règlement d’exécution (UE) 2019/1682 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1682
Versionacte d'origine du 02/10/2019 (CELEX 32019R1682)
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