(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Crème d’Isigny», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Crème d’Isigny» en «Crème d’Isigny»/«Crème fraîche d’Isigny».
Règlement d’exécution (UE) 2019/1683 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1683
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1683
Versionacte d'origine du 02/10/2019 (CELEX 32019R1683)
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