Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2019/1689 de la Commission du 29 mai 2019 rectifiant la version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2018/1229 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2019/1689
Adopté le29 mai 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32019R1689
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission contient une erreur à l’article 42 concernant l’entrée en vigueur de l’acte.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2018/1229 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.