Règlement délégué (UE) 2019/1689 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1689
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1689
Versionacte d'origine du 29/05/2019 (CELEX 32019R1689)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/1689EUR-Lex →

(1) La version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission contient une erreur à l’article 42 concernant l’entrée en vigueur de l’acte.

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