Règlement (UE) 2019/1691 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1691
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2019/1691
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1691)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2019/1691EUR-Lex →

À l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006, le point 12 est remplacé par le texte suivant:

«12. Compost, biogaz et digestat.»

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