Règlement (UE) 2019/1691 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1691
RattachementRèglement (UE) 2019/1691
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1691)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1691EUR-Lex →

(1) L’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 contient une liste de substances qui sont exemptées de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.

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