(3) À ce jour, aucun enregistrement n’a été soumis pour le digestat. L’inscription du digestat à l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 devrait avoir pour effet de préciser que le digestat est exempté d’enregistrement, pour des raisons analogues à celles qui justifient l’exemption existante du compost et du biogaz, levant ainsi les incertitudes rencontrées par les producteurs et les utilisateurs de digestat et par les autorités de contrôle.
Règlement (UE) 2019/1691 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1691
RattachementRèglement (UE) 2019/1691
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1691)
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