La méthode spécifique de calcul des quantités par an de substances bénéficiant d’un régime transitoire, telle que définie à l’article 3, point 30, du règlement (CE) no 1907/2006, continue de s’appliquer, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2019. Lorsqu’un déclarant a procédé à l’enregistrement d’une substance, il calcule ensuite sa quantité de cette substance par année civile, conformément à l’article 3, point 30, du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1692 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
IntituléCalcul des quantités de substances bénéficiant d’un régime transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1692)
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