Règlement d’exécution (UE) 2019/1692 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
IntituléExigences d’enregistrement applicables à certaines substances en petites quantités bénéficiant d’un régime transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1692)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1692EUR-Lex →

L’expiration du régime transitoire applicable aux substances qui en bénéficient en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 n’affecte pas l’applicabilité de l’article 12, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

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