(1) Afin d’éviter aux autorités et aux personnes physiques ou morales la surcharge de travail résultant de l’enregistrement de substances qui se trouvaient déjà sur le marché intérieur au moment de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1907/2006, l’article 23 de ce règlement a établi un régime transitoire pour certaines substances. En conséquence, un certain nombre de délais d’enregistrement transitoires distincts ont été fixés pour ces substances. Il ressort de l’article 23, paragraphe 3, dudit règlement que le dernier délai d’enregistrement fixé dans ce régime transitoire a expiré le 1er juin 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1692 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1692)
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