(5) Les forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS) ont officiellement cessé de fonctionner le 1er juin 2018. Toutefois, à titre de troisième mesure, il convient de renforcer les obligations de partage des données qui incombent toujours aux déclarants, et d’encourager ces derniers à recourir à des plateformes de communication informelles similaires pour remplir les obligations d’enregistrement et de partage des données qui continuent de s’appliquer en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 et du règlement d’exécution (UE) 2016/9 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1692 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1692
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1692)
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