Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →
(114) Le choix du pays représentatif a été effectué sur la base des critères suivants:
— un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. À cette fin, la Commission a utilisé des pays dont le revenu national brut est, selon la base de données de la Banque mondiale, semblable à celui de la RPC,
— il y a une production du produit faisant l’objet du réexamen dans ce pays,
— des données publiques pertinentes sont disponibles dans le pays en question, et
— lorsqu’il existe plusieurs pays représentatifs potentiels, la préférence est accordée, le cas échéant, au pays ayant un niveau adéquat de protection sociale et environnementale.
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