(116) Dans la note du 6 mars 2019, la Commission a identifié les neuf pays suivants: l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Malaisie, le Mexique, la Russie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Turquie, qui sont considérés par la Banque mondiale comme des pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, c’est-à-dire qu’ils sont tous classés dans la catégorie des pays «à revenu moyen supérieur» sur la base du revenu national brut (ci-après le «RNB»).
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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