(121) La Commission a également constaté qu’il n’existait pas de données financières accessibles au public concernant le producteur argentin de roues en acier. Dans ses observations du 11 mars 2019, le plaignant a confirmé que le producteur argentin n’était plus en activité. Pour cette raison, comme pour celle évoquée au considérant 118, la Commission n’a pas considéré l’Argentine comme un pays représentatif potentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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