(122) La Commission a en outre constaté que les données financières pertinentes pour la période d’enquête n’étaient disponibles pour aucun producteur des pays considérés au moment où la note du 6 mars 2019 a été publiée.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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