(123) Dans ses observations du 18 mars 2019, un producteur-exportateur a fait valoir que l’Inde devrait être sélectionnée en tant que pays représentatif. Selon cette société, il y avait au moins deux producteurs du type particulier de produit fabriqué par ce producteur-exportateur. La société a en outre fait valoir que le revenu national brut (RNB), utilisé par la Banque mondiale pour classer les pays, n’est pas un indicateur approprié pour évaluer le niveau de développement économique d’un pays, puisque le RNB par habitant ne mesure pas de manière adéquate le niveau de développement ou le bien-être d’un pays. Cette société a proposé d’utiliser plutôt le PIB.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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