Article considérant 124

(124) À cet égard, la Commission a fait remarquer qu’en vertu du règlement de base, le pays représentatif doit avoir un niveau de développement semblable à celui du pays exportateur. Toutefois, le règlement ne pose aucune autre exigence pour la sélection du pays représentatif approprié. La Commission a décidé que la base de données de la Banque mondiale était la source appropriée pour ces informations. Cette base de données a permis à la Commission de disposer d’un nombre suffisant de pays représentatifs potentiellement appropriés ayant un niveau de développement similaire pour pouvoir choisir la source la plus appropriée pour des coûts et des prix non faussés. En outre, la classification repose sur un critère objectif et est utilisée de manière cohérente dans tous les cas où la détermination de la valeur normale est fondée sur les dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, ce qui garantit l’uniformité et l’égalité de traitement d’une procédure à l’autre. Le RNB est utilisé par la Banque mondiale dans sa classification des économies en groupes correspondant à un niveau de revenu, car il suit la méthode employée par la Banque mondiale pour sa politique de prêts. Étant donné qu’il tient compte de tous les revenus qui entrent dans une économie nationale indépendamment de leur origine, il est un indicateur adéquat de l’activité économique totale d’un pays.