(127) La Commission a examiné ces objections et a conclu, dans sa note du 16 avril, que la Colombie, la Malaisie, le Mexique, la Russie et la Thaïlande ne pouvaient plus être pris en considération en vue de la sélection d’un pays représentatif, car aucune donnée financière relative aux producteurs en Colombie, en Malaisie, en Russie et en Thaïlande n’était disponible pour la période d’enquête. En outre, les données financières consolidées disponibles pour le producteur mexicain concernaient un groupe de sociétés établies et exerçant leurs activités dans différents pays, tandis que la contribution de la production et des ventes réalisées au Mexique aux résultats financiers n’a pas pu être déterminée. La Commission a également constaté à titre préliminaire que l’un des producteurs brésiliens ne produisait que des roues en aluminium et ne pouvait donc être pris en considération pour le calcul des dépenses administratives, des frais de vente et des autres frais généraux ainsi que de la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.