Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(128) Dans sa note du 16 avril 2019, la Commission a indiqué que les données financières relatives à la période d’enquête étaient aisément accessibles pour un groupe international opérant au Brésil et en Turquie (et dans d’autres pays). Le rapport annuel respectif contient des informations sur les résultats consolidés du groupe, mais aussi des informations détaillées sur les résultats individuels de la société mère établie au Brésil, laquelle produisait également des roues en acier, et des informations moins détaillées sur les résultats de ses deux filiales en Turquie. Les informations relatives aux filiales établies en Turquie se limitaient au produit net des ventes, aux coûts de vente, aux charges d’exploitation, à l’impôt sur le revenu et au bénéfice. Elles n’ont donc pas permis d’apprécier la pertinence des coûts inclus dans le poste des charges d’exploitation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).