(130) Nonobstant ce qui précède, les données disponibles en ce qui concerne le producteur brésilien visé au considérant 128 ont été considérées comme étant les données les plus complètes aux fins de la détermination des dépenses administratives, des frais de vente et des autres frais généraux ainsi que de la marge bénéficiaire représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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