Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693EUR-Lex →

(131) Dans ses observations relatives à la note du 16 avril 2019, le plaignant a une nouvelle fois affirmé sa préférence pour la Turquie en tant que pays représentatif; il n’a cependant pas contesté la conclusion de la Commission selon laquelle le Brésil pourrait être utilisé comme pays représentatif.

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