(133) À l’issue des visites de vérification auprès des producteurs-exportateurs de la RPC inclus dans l’échantillon, lors desquelles la Commission a établi une liste définitive de matières premières avec les codes tarifaires ou codes SH correspondants, il a été possible de confirmer que le Brésil présentait l’ensemble de données le plus complet pour la détermination des prix et des valeurs de référence non faussés nécessaires à la construction de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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