(140) C’est pourquoi la Commission a décidé de remplacer les coûts faussés de ce facteur de production particulier par une valeur de référence internationale au lieu d’utiliser le prix d’importation au Brésil. Le considérant 158 ci-dessous donne plus de détails sur cette valeur de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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