(141) Dans ses observations du 18 mars 2019, un producteur-exportateur a fait valoir que les consommables ne devraient pas figurer parmi les facteurs de production aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, étant donné que l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), de ce règlement a trait aux matières premières et à l’énergie et n’inclut pas les consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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