(143) Dans la note du 16 avril 2019, compte tenu de la décision d’utiliser le Brésil comme pays représentatif, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle utiliserait le GTA pour établir les coûts non faussés des facteurs de production, les statistiques de l’OIT et d’autres sources accessibles au public pour établir les coûts de main-d’œuvre non faussés, et les tarifs pratiqués par certains fournisseurs brésiliens d’électricité, de gaz naturel et d’eau pour établir les coûts non faussés de ces types d’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1693
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1693)
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